J.O. 237 du 10 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16780
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
NOR : INDI0200628V
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un cycle combiné au fuel, d'une puissance de 60 MW, situé à Baie-Mahault (Guadeloupe).